ALLOCATION D'EDUCATION DE L'ENFANT HANDICAPE

Le domaine de l'aide juridictionnelle, qui couvre l'ensemble des procédures familiales, voit depuis quelques années ses demandes en hausse.

Rappel des disposition de l'arrêt du Conseil d'Etat du 19 juillet 2022 relatif à la scolarisation des enfants handicapés dans lequel il précisait que l'obligation de l'Etat de prendre des mesures permettant aux enfants en situation de handicap de pouvoir être scolarisés peut être supprimée suivant le comportement des représentants légaux de l'enfant.

A l'occasion de l'anniversaire de la revue, 'le comité a décidé de porter un regard rétrospectif sur les évolutions de la famille et sur la recherche sur la famille, plus particulièrement ces vingt dernières années.

Lors d'une séparation, les femmes voient leur niveau de vie baisser davantage que celui des hommes.

La Convention citoyenne sur la fin de vie, lancée en décembre 2022, a rendu ses délibérations.

Le rapport présente un état des lieux de l'offre d'accueil, et propose des mesures pour relancer la dynamique et mieux répondre aux besoins importants des parents.

Le rapport s'attache à définir ce que pourraient être les principes et l'organisation d'un service public de la petite enfance (SPPE).

Cette thèse s'appuie sur une enquête quantitative et qualitative menée auprès des lauréates à la validation des acquis de l'expérience (VAE), qui exercent le métier d'assistante maternelle dans la région des Hauts-de-France.

Profitant du début d'année, ce numéro observe et compare une année d'actualités en droit de la famille à l'étranger.

La mise en oeuvre, par la pratique, de la nouvelle procédure de divorce a révélé des difficultés techniques, déjà pressenties lors de la publication du texte et annoncées par les commentateurs.