ALLOCATION D'EDUCATION DE L'ENFANT HANDICAPE

L'objet de ce rapport est de s'intéresser à la garde par les parents, et aux aides financières dont ils sont susceptibles de bénéficier s'ils interrompent, ou réduisent leur activité professionnelle, à cet effet.

L'indemnisation du congé parental ne couvrant plus désormais l'intégralité de la période allant de la naissance jusqu'à la scolarisation de l'enfant, cette étude révèle que la réforme a eu pour conséquence de réduire la probabilité de recourir au congé parental à temps plein d'environ 9 points de pourcentage.

La prestation partagée d'éducation de l'enfant remplace depuis le 1er janvier 2015, le complément de libre choix d'activité.

Cette étude s'efforce de mesurer les effets de la redistribution opérée par le barème de 2003 en prenant en compte le montant actuel des Contributions à l'entretien de l'enfant (CEE), en fonction des ressources, du nombre d'enfants du débiteur, et du temps de résidence chez les deux parents.

Ce deuxième volet du dossier consacré à la bien-traitance des enfants et des adolescents s'appuie sur des expériences et des initiatives innovantes pour poursuivre la déclinaison du concept de bien-traitance et en explorer de nouvelles facettes : l'intégration de l'enfant handicapé, les "douces violences" de l'école maternelle, la "crise de l'adolescence" : autant de thématiques sur lesquelles il convient de se réinterroger.

Rapport de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale consacré à la "branche famille".La première partie dresse le bilan des comptes de la branche.

Afin de préparer le sommet mondial de l'enfance, l'auteur s'est entourée d'experts, de représentants d'associations et d'organisations impliquées dans la défense des enfants.

Ce dossier rassemble les interventions du colloque "Les nouvelles filiations", organisé par la cour d'appel de Paris.

Compte-rendu du séminaire organisé par l'Institut de l'enfance et de la famille (IDAF) en 1985 sur les notions de "parentalité" et de filiation : plus que d'apporter des réponses, il avait pour but de reformuler les questions qui se posent, de confronter les points de vue des diverses disciplines, de clarifier les déterminants qui se cachent derrière les pratiques et les discours, de mettre en lumière des zones d'ombre à étudier, de situer les parts de nouveauté et de continuité par rapport aux traditions, des pratiques de procréation artificielle.Si la dimension affective et relationnelle de la filiation s'affirme comme prédominante néanmoins :- l'attachement précoce mère-enfant unanimement reconnu, notamment au cours de la grossesse rend contestable le recours aux mères porteuses,- la notion de "droit à l'enfant" commence à émerger, mais les conditions de son exercice sont encore à définir,- et celle de "droit de l'enfant" demande également à être définie.

Le régime de protection sociale français est complexe et possède une grande diversité de prestations sociales.