Rapport de la Convention citoyenne sur les temps de l'enfant
Ce rapport restitue les travaux de la Convention citoyenne consacrée à la refonte des rythmes de vie de l'enfant.
ALLOCATION D'EDUCATION DE L'ENFANT HANDICAPE
Bénéficiaires du RSA et de l'AAH : ce que change la réforme France Travail
Ce numéro juridique analyse les changements instaurés par la réforme France Travail (loi pour le plein emploi du 18/12/2023) et ses conséquences pour les bénéficiaires du RSA et de l'AAH.
Retour sur la préférence accordée à la tutelle familiale
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation, 1e chambre civile, du 2 juillet 2025 (n° 23-17.524), qui rappelle que la tutelle familiale doit être préférée, chaque fois que cela est possible, à la tutelle confiée à un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les congés parentaux.
Le rapport analyse le cadre légal des congés parentaux et évalue l'introduction d'un nouveau congé de naissance, plus court, mieux rémunéré et complémentaire aux dispositifs existants.
Emergence des nouvelles tribus (L')
Inspiré par les travaux du 121e Congrès des notaires de France, l'article explore les mutations profondes de la famille contemporaine : malgré l'évolution du droit et des modes de vie (extension du mariage à tous, union libre, multiplication des séparations), la famille reste une institution jugée "très importante" par 97% de la population.
Evolution de la filiation adoptive (L') : commémoration du centenaire de la loi du 19 juin 1923
Ce dossier est consacré à la filiation adoptive à l'occasion du centenaire de la loi du 19 juin 1923 autorisant l'adoption des mineurs en France.
Enseignement primaire (L') : une organisation en décalage avec les besoins de l'élève
Ce rapport dresse un bilan critique de l'enseignement primaire en France.
Un animal, ça aide à grandir !
L'animal est de plus en plus souvent invité à devenir un partenaire de soins, notamment pour des enfants souffrant de handicaps physiques, mentaux ou de troubles du neurodéveloppement.
Difficultés d'exécution à l'international du "divorce déjudiciarisé" dans ses dispositions relatives aux enfants (Les)
L'article examine les obstacles juridiques liés à l'exécution internationale du divorce par consentement mutuel déjudiciarisé (DCM), notamment dans ses dispositions concernant les enfants.
De la puissance paternelle à l'autorité parentale... à la responsabilité parentale ?
L'article propose une réflexion approfondie sur l'évolution juridique et symbolique de la relation entre parents et enfants, en particulier à travers les notions successives de puissance paternelle, consacrée par le Code civil de 1804, puis d'autorité parentale, jusqu'à la responsabilité parentale, instaurée par la réforme de 1970 et davantage axée sur les devoirs des parents et la co-construction du lien familial.