ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES

Le développement de plateformes de services au sein du secteur social et médico-social semble incontournable et ce dossier présente les différents modèles de plateformes : plateforme dispositif, plateforme guichet, plateforme-service d'appui, plateforme numérique.

Depuis le 1er avril 2018, le directeur de l'organisme débiteur des prestations familiales (CAF ou MSA) peut délivrer des titres exécutoires aux accords amiables des parents qui fixent la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants.

Cet article réalise un bilan descriptif des conditions de vie des bénéficiaires des aides au logement, notamment des jeunes de 18 à 24 ans.

Garantir l'égal accès aux soins pour tous, c'est permettre aux habitants d'un territoire, quel qu'il soit, de bénéficier de services pertinents et de qualité.

Le projet de loi relatif à la bioéthique ouvre la voie à des transformations profondes du droit français de la bioéthique et constitue un véritable projet de rupture.

A l'occasion de l'analyse d'un arrêt de la cour d'appel de Paris, daté du 18 octobre 2018, Amélie Nimiec fait le point sur le fonctionnement du Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP) et décrit "l'équilibre français entre le droit au secret et le droit à la connaissance de ses origines".

Santé, mobilité, numérique, éducation, services publics, développement économique, emploi et formation, habitat et logement, transition écologique, jeunesse, vie associative, autonomie et grand âge, agriculture, culture et sport : autant de sujets abordés par la Mission qui avance ses propositions concrètes de soutien au développement des territoires ruraux.

Le maintien des personnes âgées à leur domicile suppose des conditions de logement adaptées : caractéristiques des logements eux-mêmes et proximité avec les services.

'Cet article examine dans quelle mesure les allocations logement permettent d'assurer un accès continu à un logement abordable en France.

Cet ouvrage complet à destination des professionnels est enrichi d'exemples d'actes, de tableaux synoptiques, et d'index.