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ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Accouchement sous X : la volonté de la mère de naissance doit-elle conditionner l'accès aux origines personnelles ?

'Le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (Cnaop) ne peut communiquer l'identité de la mère de naissance à la personne née dans le secret, dès lors que, contactée par cet organisme, la mère biologique refuse de révéler son identité.
ARTICLE
SAULIER, Maïté
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 654-655
2019