Depuis le début de la pandémie, chaque jour en France, les intervenants sociaux font face aux contraintes liées aux mesures de confinement et à leurs conséquences sur les conditions de vie des personnes les plus précaires.
Sous l'appellation unique "personnes migrantes" se cachent des situations complexes, régies selon le titre de séjour, le droit d'asile, la protection des frontières, les conventions européennes et internationales et les clauses humanitaires.
En retraçant l'émergence et l'institutionnalisation de la question du non-recours comme problème public, l'auteur aide à comprendre les principales facettes d'un défi majeur, commun à l'ensemble des acteurs de la protection sociale.
La DREES s'est appuyée sur les enquêtes Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) 2016 et 2017 de l'Insee pour étudier les bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) en France métropolitaine.
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DIRECTION DE LA RECHERCHE DES ETUDES DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES
L'auteur détaille ici les changements opérés par la loi de programmation de la justice du 23 mars 2019 qui "tendent à faire du juge aux affaires familiales une instance usant de moyens particulièrement autoritaires dans un domaine ou le procédé est pourtant peu familier." Elle s'interroge ensuite sur cette autorité nouvelle qui peut être questionnée.
Ce dossier analyse et compare les politiques de réorganisation des soins primaires en France et dans d'autres pays occidentaux (européens et nord-américains).
Ce rapport du Défenseur des droits évalue la mise en oeuvre de la Convention internationale des personnes handicapées (CIDPH) par la France, 10 ans après son entrée en vigueur.