AIDE SOCIALE

Après une approche quantitative du nombre de séparations parents enfants organisées par différentes institutions, les enfants étant accueillis au sein du dispositif de protection de l'enfance mais aussi en milieu ouvert, notamment dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale, les rapporteurs ont analysé qualitativement les dispositifs de prise en charge, qualifiés souvent de peu innovants et ne prenant pas assez en compte la parole des familles.

La représentation familiale au sein des centres communaux d'action sociale concerne plusieurs milliers d'individus qui oeuvrent au nom des UDAF dans ces structures d'aide et d'action sociale.

Le thème central de cette étude concerne la protection de l'enfant maltraité dans la famille.

Depuis 1956, nous disposons d'un code la famille et de l'aide sociale, qui fait suite au décret-loi dit "code de la famille et de la natalité" de 1939.

Dossier juridique concernant le cadre du soutien à la parentalité, inscrit dans le code de l'action sociale et des familles depuis 2021.

Cette note examine la restauration scolaire à travers deux controverses : d'une part, gratuité universelle contre ciblage social (la première favorisant la déstigmatisation mais se heurtant au statut facultatif du service ; la seconde privilégiée par la Cour des comptes pour son moindre coût) ; d'autre part, menu unique contre menu de substitution, opposant arguments de laïcité et principe d'égal accès.

La Charte sociale européenne définit les droits des travailleurs et fixe les principales normes en matière de protection sociale et de protection spécifique de catégories particulières, notamment la famille.

Analyse du rôle, de la pratique et de la perception de l'enquête sociale demandée par le juge des enfants.

L'auteur analyse la manière dont la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) adoptée par l'ONU influence, s'intègre et régit les mécanismes du droit de la protection sociale en France.

Couvrant la période allant de 2006 à 2025, ce tome se compose de dix chapitres thématiques consacrés successivement à la gouvernance, l'organisation et la gestion ; au financement ; à l'assurance maladie ; à l'assurance maladie-risques professionnels ; à l'assurance retraite ; aux régime spéciaux de retraite ; aux prestations familiales et sociales ; à l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées ; à l'assurance chômage ; enfin à l'Europe et à l'international.