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AIDE SOCIALE AUX PERSONNES HANDICAPEES

Cadre de vie - Logement - Environnement Logement social

Sources de financement du logement social (Les) : rapport d'information

Préserver le socle de financement du logement social par les prêts de la Caisse des dépôts et explorer les moyens de faire face à une éventuelle persistance de taux courts inférieurs au taux du livret A ; encourager le recours partiel par les bailleurs sociaux à des financements à taux fixe auprès de banques traditionnelles ; rétablir l'APL 'accession' et encourager les organismes de logement social à exercer des activités annexes profitables ; mieux compenser aux collectivités territoriales le coût des exonérations de taxe foncière : telles sont les recommandations de ce rapport.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
SENAT. Commission des finances
Documents parlementaires Sénat
75 p.
2019
Vie associative - Economie sociale Economie sociale et solidaire

Economie(s) sociale(s) et solidaire(s)

Ce numéro explore les spécificités des organisations de l'économie sociale et solidaire : tout d'abord les mécanismes de la construction sociale et historique de ce champs d'activité central pour le fonctionnement de l'Etat social ; puis les expérimentations et innovations sociales qui concilient réussite économique et relations solidaires.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
Informations sociales
138 p.
2018
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle n° 17 (3è partie)

A l'occasion de l'analyse d'un arrêt de la cour d'appel de Paris, daté du 18 octobre 2018, Amélie Nimiec fait le point sur le fonctionnement du Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP) et décrit "l'équilibre français entre le droit au secret et le droit à la connaissance de ses origines".
ARTICLE
CENTRE DE RECHERCHE DROITS ET PERSPECTIVES DU DROIT
Petites Affiches
pp. 9
2019