AIDE SOCIALE AUX PERSONNES HANDICAPEES

Les articles rassemblés dans ce numéro sont issus d'un programme de recherche mené par la Mission de Recherche de la DREES et par la CNAF.

L'objectif du dispositif local du DLA est d'accompagner les structures de l'économie sociale et solidaire dans le développement de leurs activités et dans la consolidation ou la création d'emplois.

'La Cour constate que le financement des aides au logement a été simplifié mais que leur dispositif est devenu moins lisible du fait des réformes parfois hâtivement engagées.

'En droit fiscal, le critère d'utilité sociale constitue une notion fondamentale dans la construction des modèles économiques associatifs.'

'Les deux tiers de la population se trouvent confrontés à au moins une des six situations de fragilité étudiées dans l'enquête : pauvreté monétaire, handicap ou santé dégradée, relégation territoriale, isolement et solitude, précarité professionnelle, difficultés de logement.

Ce numéro spécial publie les actes du colloque organisé par le Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas Paris II, le 4 avril 2019.

'La thérapie familiale est-elle une voix pour aller au-delà de la médiation dans l'appréhension en profondeur des conflits familiaux ?

"Plusieurs variations fictives de prestations sociales et prélèvements directs sont simulées sur l'année 2018 afin d'évaluer leurs effets sur le niveau de vie des ménages et les inégalités.

A l'heure où la réforme des lois bioéthique pose de nouveau la question de l'accès aux origines, Françoise Monéger analyse ici la décision du Conseil d'Etat du 16 octobre 2019.

'Le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (Cnaop) ne peut communiquer l'identité de la mère de naissance à la personne née dans le secret, dès lors que, contactée par cet organisme, la mère biologique refuse de révéler son identité.