"Un enfant de moins de 20 ans a coûté à la société française environ 480 milliards d'euros en 2012, soit de l'ordre de 30 000 euros par an et par enfant.
"Une autorisation du juge des tutelles d'accepter une offre transactionnelle autorise le tuteur à signer l'offre et ne vaut pas acceptation de ladite offre, le juge des tutelles n'étant pas partie à la transaction."
A l'Association vosgienne pour la Sauvegarde de l'Enfance, de l'adolescence et des Adultes, une vingtaine de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exercent leur métier.
La loi du 6 août 2015 intéresse les professions d'avocat et de notaire et comporte aussi des dispositions diverses qui sont ici brièvement présentées : mobilité bancaire, droit du logement et relations bailleurs-locataires, recouvrement de créances.
"La première section du rapport présente les différentes méthodes et études existantes permettant d'évaluer le coût de l'enfant et en discute les apports et les limites.
Ce numéro spécial de la revue Santé Publique est consacré à l'innovation dans le champ de l'organisation des soins en France, en particulier au regard des enjeux posés par les maladies chroniques.