Accompagner le développement du jeune enfant
Ce dossier est consacré à la périnatalité et la petite enfance jusqu'à 3 ans.
AIDE SOCIALE A LA FAMILLE
Pour une indispensable légalisation des conventions de mère porteuse
L'auteur estime que la condamnation sans nuance de la maternité pour autrui apparaît comme anachronique eu égard aux évolutions scientifiques permettant de repousser les limites du possible de la procréation.
Ambulatoire et hospitalisation
Ce numéro thématique rassemble les contributions au colloque du 15 mars 2016 organisé par l'Association Française de Droit de la Santé qui avait pour ambition d'appréhender les enjeux liés à la généralisation des soins ambulatoires, notamment en aval de l'hospitalisation.
Trajectoires résidentielles, politique du logement : années 2000
Dossier thématique
Depuis quelques années le logement est redevenu un enjeu essentiel pour certaines populations, y compris pour les catégories moyennes.
Naissances, séparations et changements de logement
L'arrivée d'un enfant implique un changement de logement pour la moitié des ménages, selon l'enquête Logement de l'Insee ; cette mobilité "ascendante" s'inscrit dans une logique d'amélioration de leurs conditions de logement, et souvent d'accession au statut de propriétaire.
Tutelles : "la profession manque de reconnaissance"
Ange Finistrosa, président de la Fédération nationale des associations tutélaires (Fnat), réagit aux deux rapports sur la protection juridique des majeurs, publiés par la Cour des comptes d'une part, et par le Défenseur des Droits, d'autre part.
Client mystère : Distribution du crédit sur les lieux de vente
[Enquête]
L'enquête, menée dans 60 enseignes de 33 départements, révèle que, lors d'un achat supérieur à 1000 euros, l'obligation de proposer aux consommateurs un crédit non renouvelable, souvent à taux modéré, est peu appliquée sur le terrain.
Réforme du droit des obligations et famille
L'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du contrat, du régime général et de la preuve des obligations a des applications indirectes sur certaines dispositions du droit des personnes et de la famille.
Défi de la mixité sociale (Le)
La promotion de la mixité sociale figure au coeur du projet de loi Egalité et Citoyenneté.
Protection juridique des majeurs (La) : une réforme ambitieuse, une mise en oeuvre défaillante
Communication à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale
"Le nombre des curatelles et des tutelles a crû plus vite qu'avant la réforme et l'accompagnement social n'a pas trouvé sa place dans le dispositif d'ensemble.