AIDE JURIDICTIONNELLE

Le domaine de l'aide juridictionnelle, qui couvre l'ensemble des procédures familiales, voit depuis quelques années ses demandes en hausse.

"Médiation familiale, divorce par consentement mutuel, enregistrement du PACS...

Au sommaire de ce dossier : la présentation de la réforme et les réflexions de juristes sur le nouveau divorce par consentement mutuel, sa nature, ses conséquences ; le rôle du notaire ; les enjeux et la nouvelle philosophie du rôle de l'avocat ; les nouveautés de l'aide juridictionnelle ; la médiation ; la procédure participative ; l'aspect de droit international privé et européen.

Cette première partie aborde la question des honoraires de l'avocat, des coûts de l'expertise notariale, de l'huissier de justice et de la médiation familiale et fait le point sur les modifications récentes de l'aide juridictionnelle.

"La responsabilité civile professionnelle d'un avocat aux conseils est engagée lorsqu'un moyen sérieux de cassation, tiré du refus fautif du juge d'appel de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du bureau d'aide juridictionnelle, est négligé.

"Après une présentation des moyens de la Justice, l'annuaire décrit le fonctionnement de la justice civile (activité des juridictions, saisines et durées de procédures par nature d'affaire, détail sur certains contentieux significatifs (acquisitions de la nationalité française, protection des mineurs et des majeurs, affaires familiales, redressements et liquidations judiciaires, contentieux locatifs, impayés, juges de l'exécution des peines).Le fonctionnement de la justice pénale est présenté sous ses différents aspects.

Les aides personnelles locatives représentent le premier poste de dépense de la politique du logement, entre 20 et 25 milliards par an.

Cet article décrypte les difficultés rencontrées par les populations des territoires ruraux pour accéder à l'emploi, à la formation, aux soins.

Les enfants protégés ont besoin d'une diversité de liens affectifs pour se construire.

Que devient un jeune protégé par l'aide sociale à l'enfance lorsqu'il atteint 18 ans ?