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AIDE AUX PERSONNES EN DIFFICULTE

Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Réseaux de soins (Les)

Ce rapport dresse un bilan du fonctionnement des réseaux de soins gérés par les plateformes de santé, notamment depuis l'adoption de la loi du 27 janvier 2014 relative aux conventions conclues entre les organismes d'assurance-maladie complémentaires et les professionnels de santé ou des établissements de santé.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES
161 p.
2017
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Bien-être des enfants dans le cadre de la protection de l'enfance (Le)

"Depuis plusieurs années, la CNAPE, fédération des associations de protection de l'enfance, mène une réflexion visant à favoriser l'épanouissement et le bien-être de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte, quel que soit son statut d'enfant : protégé, délinquant, handicapé, précaire, etc."
ARTICLE
QUIRIAU, Fabienne, SOURMAIS, Laure
FORUM - Le magazine de la CNAPE
pp. 17-25
2017
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Enfant du couple de même sexe et la rupture : les artifices du droit français

Cour de cassation, 1ère civ., 13 juillet 2017, n° 16-24.084

L'auteur souligne la "maladresse avec laquelle le droit français a appréhendé les familles fondées par un couple de même sexe" en analysant le cas de la demande de la compagne de la mère d'une enfant née d'un don de sperme dans le cadre de leur projet parental commun.
ARTICLE
SAULIER, Maïté
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 478-479
2017