La loi de mars 2016 relative à la protection de l'enfant met en avant le principe d'une transversalité entre les institutions dans l'intérêt supérieur de l'enfant qui bénéficie d'une aide éducative ou d'un placement.
Depuis la loi du 14 mars 2016, le 'Projet pour l'enfant' (PPE) devient un véritable instrument pour garantir le développement de l'enfant, la prise en compte de ses besoins fondamentaux et le respect de ses droits, tout en favorisant son autonomie.
'13 conseils départementaux (Ardèche, Ariège, Aude, Dordogne, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Ille-et-Vilaine, Landes, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nièvre et Seine-Saint-Denis) ont lancé un projet d'expérimentation de la mise en place d'un revenu de base ouvert à tout individu au-dessus d'un certain âge, sous condition de ressources.
Saisi de la situation de certains mineurs protégés qui, du fait des troubles qui les affectent, ne sont pas accueillis convenablement ainsi que de la situation des jeunes majeurs sortants de l'aide sociale à l'enfance, le CESE constate d'abord le décalage manifeste entre la situation souvent alarmante de ces deux populations de jeunes et leur relative invisibilité dans l'agenda politique.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Avis et rapports du Conseil Economique, Social et Environnemental
Natalie Fricero présente les profonds changements qui interviendront dans le traitement du contentieux familial après la publication des rapports sur les chantiers de la justice et le projet de loi de programmation qui s'en inspire.