AGENCE DE L'EAU

Dossier juridique concernant le cadre du soutien à la parentalité, inscrit dans le code de l'action sociale et des familles depuis 2021.

Ce numéro d'Informations sociales aborde la question de la parentalité d'un enfant handicapé.

L'auteur analyse la notion de conjugalité au regard de la législation française.

La Charte sociale européenne définit les droits des travailleurs et fixe les principales normes en matière de protection sociale et de protection spécifique de catégories particulières, notamment la famille.

Analyse du rôle, de la pratique et de la perception de l'enquête sociale demandée par le juge des enfants.

Cinq ans après l'entrée en vigueur du code de la justice pénale des mineurs, remplaçant l'ordonnance de 1945, l'article tente de comprendre de quelle manière cette réforme a transformé les pratiques des professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse.

Cet article analyse les fondements et les limites de la surveillance parentale au moyen de dispositifs de géolocalisation et invite à interroger plus largement les transformations contemporaines de l'autorité parentale à l'ère numérique, en conduisant à repenser l'équilibre entre protection et liberté dans l'éducation de l'enfant.

Cet article dresse un bilan contrasté de la généralisation, par le décret du 26 février 2025, des déclarations de ressources préremplies pour le revenu solidarité active RSA et la prime d'activité.

L'auteur analyse la manière dont la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) adoptée par l'ONU influence, s'intègre et régit les mécanismes du droit de la protection sociale en France.

Ce dossier s'interroge sur les problèmes et enjeux liés à la mort périnatale, qui survient entre la 22ème semaine de grossesse et le 7ème jour révolu suivant la naissance.