AGENCE DE L'EAU

Pour saisir le sens de la création des agences régionales de santé dans la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé, et aux territoires, l'auteur revient sur l'histoire du dispositif de gouvernance du système de soins et d'assurance-maladie.

Réformée dans le cadre de la loi de 2002, la procédure d'autorisation, de création ou de modification des établissements et services sociaux et médico-sociaux connait une nouvelle mutation.

Ce numéro spécial du Dictionnaire Permanent Action Sociale présente les articles 118 et 124 de la loi "HPST" portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, qui ont un impact majeur majeur sur l'organisation et le fonctionnement du secteur social et médico-social.

Le dossier juridique de TSA commente le titre IV de la loi "Hôpital, patients, santé et territoires", qui instaure les agences régionales de santé (ARS) dont la mise en place, subordonnée à une kyrielle de décrets est fixée au plus tard le 1er juillet 2010 et aura des impacts sur le secteur médico-social.

Le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires pose la question de la place des territoires dans les politiques de santé.

Le projet de loi "Hôpital, Patients, Santé et Territoires" propose une nouvelle organisation territoriale du système de santé autour des agences régionales de santé.

La Conférence nationale de santé a rendu public le 28 novembre 2008 son premier rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé en France.

La permanence des soins désigne le dispositif sanitaire qui permet aux citoyens de recourir à un praticien lorsque le cabinet du médecin de famille est fermé.

Les conséquences de l'allongement de la durée de la vie constitue un défi majeur tant en terme de solidarité inter-générationnelle qu'en terme d'organisation médicale, sociale et familiale."Dans son avis, le Conseil économique et social formule un certain nombre de propositions relatives à la prévention de la dépendance, à la recherche sur les maladies neuro-végétatives, aux conditions d'hospitalisation des personnes âgées, à leur maintien à domicile et à la prise en charge de la dépendance."

Ce tome 1 est composé de 6 rapports sur : - Le progrès médical- La périnatalité (Etude R.C.B.)- Soins d'urgence- Aspects médicaux du vieillissement- Les maladies cardio-vasculaires- Pathologie vasculaire périphérique.