A l'occasion de cet avis, demandé par la cour d'appel de Douai à la Cour de cassation, l'auteur rappelle l'apport de la chambre des tutelles de cette juridiction du Nord en matière de droit des majeurs vulnérables.
Cette note étudie les deux réformes récentes : la double baisse de plafonnement du quotient familial et la modulation des allocations familiales en fonction du revenu.
Ce numéro retrace l'histoire du mouvement familial, en particulier des associations familiales ouvrières et du mouvement familial laïc, ainsi que de la création et de l'action de l'UNAF.
NUMERO THEMATIQUE
CONSEIL NATIONAL DES ASSOCIATIONS FAMILIALES LAIQUES
Le secret professionnel est toujours au coeur d'une double exigence : le respect la vie privée de la personne d'une part et la protection de celle-ci ou de son entourage d'autre part.
"La loi relative à la modernisation et à la simplification du droit du 16 février 2015 permet d'habiliter plus facilement les membres de la famille pour s'occuper d'un majeur protégé.