AGE DE LA VIE

Ce numéro rend compte des deux universités de prospective qui ont eu lieu en novembre 2015 et avril 2016.

L'enquête, menée dans 60 enseignes de 33 départements, révèle que, lors d'un achat supérieur à 1000 euros, l'obligation de proposer aux consommateurs un crédit non renouvelable, souvent à taux modéré, est peu appliquée sur le terrain.

Cet ouvrage collectif propose une analyse socio-historique approfondie de la loi du 11 juillet 1975, qui institue le collège unique en France.

"Les politiques du logement depuis la seconde guerre mondiale ont atteint l'un de leurs objectifs en permettant aux retraités d'accumuler un patrimoine immobilier qui les place dans une situation plus enviable que les jeunes générations.

Brève présentation de l'avis de la Cour de cassation du 5 septembre sur la créance alimentaire que constitue l'allocation de soutien familial dans le cadre d'une procédure de surendettement.

Pour le Défenseur des Droits, la mesure de tutelle, est contraire à la Convention Internationale des Droits des Personnes Handicapées en ce qu'elle porte atteinte à la capacité juridique du majeur protégé, et doit donc être envisagée comme une mesure d'exception.

Gilles Raoul-Cormeil analyse et commente l'arrêt de la cour d'appel de Douai daté du 23 juin 2016.

"Cette note propose de discuter des fondements sur lesquels pourrait s'appuyer l'institution d'un revenu de base.

Le Conseil d'Etat s'est prononcé, le 31 mai 2016, en faveur du transfert en Espagne des gamètes d'un défunt en vue de procéder à une insémination post-mortem.

Si la question des violences conjugales est perçu comme perturbantes pour l'enfant, en revanche son impact sur l'exercice de la parentalité est moins perçu.