adoption internationale

Cette étude de la réforme de l'adoption de février 2022 examine les dispositions passées plus inaperçues de la loi, telles celles relatives au consentement par le représentant légal de l'enfant, aux règles d'adoption internationale, aux OAA (Organismes autorisés pour l'Adoption) ou encore au Conseil de famille des pupilles de l'Etat.

ARTICLE

LE BOURSICOT, Marie-Christine

Revue juridique personnes & famille

pp. 3-9

2022

Ce dossier fait un bilan de la réforme de l'adoption avec une synthèse, sous forme de tableaux, des nouvelles évolutions.

NUMERO THEMATIQUE

AJ Famille - Actualité juridique famille

pp. 179-213

2022

Après l'exposition du contexte factuel et juridique de l'adoption internationale, l'auteur présente ici la jurisprudence tant interne qu'européenne et internationale.

ARTICLE

LE BOURSICOT, Marie-Christine

Revue juridique personnes & famille

pp. 10-18

2019

L'auteur revient sur l'amendement à la proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives qui fusionnait le groupement d'intérêt public Enfance en danger (GIPED) et l'Agence française de l'adoption (AFA).

ARTICLE

LE BOURSICOT, Marie-Christine

Revue juridique personnes & familles

pp. 41-43

2019

Qu'est-ce que qui fonde l'identité d'une personne ?

ARTICLE

Accueil

pp. 12-44

2015

Les auteurs se sont rendues au Québec en novembre 2014 dans le cadre d'un programme d'échanges entre la Cour du Québec et l'Ecole nationale de la magistrature française.

ARTICLE

LE BOURSICOT, Marie-Christine, DALLERY, Marie-Laure

Revue juridique personnes & familles

pp. 7-11

2015

"L'adoption d'un enfant étranger prononcée à l'étranger a l'autorité de la chose jugée en France sans exequatur tant qu'elle n'est pas contestée en justice.

ARTICLE

SALVAGE-GEREST, Pascale

Droit de la famille

pp. 7-12

2013

"Le nombre d'adoptions a fondu en dix ans.

ARTICLE

SILGUY, Stéphanie de

Revue lamy droit civil

pp. 63-67

2013

Ce dossier donne la parole aux adoptés qui témoignent du vécu de leur adoption, donnent leur point de vue sur les questions récurrentes : transmission du dossier médical de la mère de naissance par exemple, maintien du lien avec le pays d'origine dans les cas d'adoption internationale...

NUMERO THEMATIQUE

Accueil

pp. 4-44

2011

"L'AFA a pour mission d'informer, de conseiller et de servir d'intermédiaire pour l'adoption de mineurs étrangers de moins de quinze ans.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES, INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES ETRANGERES

2011

Rechercher un document

ADOPTION INTERNATIONALE

Réforme de l'adoption : une loi touffue, brouillonne et en partie inutile

Réforme de l'adoption

Arrivée de l'enfant étranger dans sa nouvelle famille en France : la constance du principe de la reconnaissance de plein droit des jugements d'adoption rendus à l'étranger

Oui, l'adoption est avant tout un mode de filiation

Retour sur le projet de fusion (abandonné) entre les groupements d'intérêt public GIPED et AFA

Identité et appartenance(s)

Dossier

Adoption et adoption internationale au Québec (L')

Entrée dans l'ordre juridique français des adoptions prononcées à l'étranger

quand cessera-t-on de marcher sur la tête ?

Adoption, une procédure en voie de disparition

Adoptés

savez-vous qui nous sommes ? : dossier

Déploiement de l'Agence française de l'adoption (AFA) à l'étranger

rapport définitif