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ACTION EDUCATIVE ET BUDGETAIRE

Social - Intervention sociale Aide et Action sociales

Europe, aide et action sociales

impact du droit européen sur le droit français

Si le droit européen fait partie intégrante du cadre juridique français, son impact concret et ses modalités d'application sont encore assez largement ignorés tant des citoyens que des professionnels.Ce numéro spécial consacré à l'impact du droit européen sur le droit de l'aide et de l'action sociales français tend à combler ce déficit d'information.Il présente successivement les institutions et les juridictions européennes dont il rappelle les champs de compétence en matière d'aide et d'action sociales.
NUMERO THEMATIQUE
LHERNOULD, Jean-Philippe
Actualités sociales hebdomadaires
145 p.
2013
Organisation administrative et territoriale Etat et Collectivités territoriales

Décentralisation 30 ans après (La)

je t'aime un peu, beaucoup...

La première partie de ce dossier revient sur les précédentes lois de décentralisation et présente les quelques mesures clés de l'avant-projet de loi (Acte III) tout en soulignant les inquiétudes des élus sur les incertitudes des responsabilités et des financements.
ARTICLE
HIDALGO, Patrick, ROBERT, Christophe
Le Journal de l'action sociale & du développement social
pp. 18-29
2013
Social - Intervention sociale Secteur médico-social

Secteur social et médico-social depuis la loi HPST

gouvernance, contrôle, création et financements des établissements et services : Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Analyse de l'impact de la loi de 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dite HPST sur le secteur social et médico social.
OUVRAGE
COCQUEBERT, Laurent
136 p.
2012