Dans ce bref article, le CNAFAL (conseil national des associations familiales laïques) rappelle le rôle des centres communaux d'action sociale et les enjeux que représentent pour les associations familiales le renouvellement de la composition de leur conseils d'administration.
Si le droit européen fait partie intégrante du cadre juridique français, son impact concret et ses modalités d'application sont encore assez largement ignorés tant des citoyens que des professionnels.Ce numéro spécial consacré à l'impact du droit européen sur le droit de l'aide et de l'action sociales français tend à combler ce déficit d'information.Il présente successivement les institutions et les juridictions européennes dont il rappelle les champs de compétence en matière d'aide et d'action sociales.
La première partie de ce dossier revient sur les précédentes lois de décentralisation et présente les quelques mesures clés de l'avant-projet de loi (Acte III) tout en soulignant les inquiétudes des élus sur les incertitudes des responsabilités et des financements.
ARTICLE
HIDALGO, Patrick, ROBERT, Christophe
Le Journal de l'action sociale & du développement social
gouvernance, contrôle, création et financements des établissements et services : Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Analyse de l'impact de la loi de 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dite HPST sur le secteur social et médico social.
Des initiatives citoyennes se développent dans des domaines traditionnellement investis par les associations et l'action sociale comme le logement, l'hébergement ou l'aide alimentaire.