Garanties légales, crédit à la consommation et mobilité bancaire, droit de rétractation, assurance, produits de santé, démarchage à domicile, transports, livraison, métaux précieux..., ce dossier présente tous les changements qui renforcent la protection des consommateurs et qui entrent en vigueur en 2014 et 2015.
Ce guide élaboré à l'intention des représentants familiaux dans les centres communaux d'action sociale présente les CCAS et leur mode de fonctionnement.
OUVRAGE
UDAF HAUTE-SAONE, UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES ; coll
l'Europe fait-elle évoluer les pratiques ? : dossier
S'il n'existe pas de politique d'action sociale européenne, de nombreux partenariats entre acteurs de terrain se développent qui font émerger des grands principes et de pratiques communes.
"Déclarer une naissance ou un décès, reconnaître un enfant, ou encore se marier en France ou à l'étranger, soulève parfois des questions de droit complexes, notamment sur le terrain de la filiation ou de la nationalité.