ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT

"La personne en tutelle est représentée en justice par son tuteur et la juridiction saisie doit tirer les conséquences en cas de placement sous tutelle en cours d'instance." Analyse d'un arrêt de la Cour de cassation du 15 janvier 2016.

"L'irrecevabilité d'une demande en justice formée par un curatélaire seul, sans l'assistance de son curateur, peut être soulevée par la partie contre laquelle cette demande est dirigée."

Le placement à domicile est une des outils innovants des dispositifs de protection de l'enfance issus de la réforme de mars 2007.

La loi de 2007 relative à la protection de l'enfance vise aussi à développer des solutions innovantes alternatives au placement des enfants.Ce court article présente un expérience réalisée dans ce cadre.

Depuis 2003, le département du Finistère a expérimenté puis pérennisé et développé le placement éducatif à domicile dans un cadre judiciaire.

Le troisième groupe de travail sur le droit de la famille était chargé des droits de l'enfant.

Le vieillissement en milieu rural est une question relativement peu étudiée.

"Durant chaque période hivernale, des maraudeurs rattachés à l'UDAF de Moselle sillonnent les agglomérations frontalières pour soutenir les personnes sans abri et les orienter si possible sur la voie de l'insertion.

Le conseiller en économie sociale familiale (CESF) a pour mission d'aider les personnes en difficulté à accéder à l'autonomie et à la maîtrise de leur vie quotidienne.

"Le Schéma régional d'organisation médico-sociale (SROMS) prend place au sein d'une politique de santé profondément renouvelée par la loi HPST, en ce qu'elle intègre désormais non seulement les soins mais aussi la prévention et la prise en charge médico-sociale." Les agences régionales de santé (ARS) sont au coeur de cette réforme."Le guide rappelle les éléments de cadrage nationaux des SROMS et fournit les éléments méthodologiques nécessaires à leur élaboration.