action educative a domicile

Dans cet article, Gilles Raoul-Cormeil établit la distinction entre les familles appelées à protéger leurs majeurs vulnérables (protection officielle et officieuse) et celles qui sont écartées de cette protection.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

RAOUL-CORMEIL, Gilles

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux

pp. 63-75

2013

Présentation de la loi relative à la protection de l'enfant adoptée le 14 mars 2016 après un long parcours parlementaire.Ce court article analyse les principales dispositions de ce texte.

ARTICLE

CAPELIER, Flore

AJ Famille - Actualité juridique famille

pp. 195-198 + 198-204

2016

Ce bulletin spécial du dictionnaire permanent Action sociale analyse le nouveau cadre de la politique de santé et les diverses mesures de la loi du 26 janvier 2016 censées faciliter l'accès aux soins et renforcer la prévention.

NUMERO THEMATIQUE

EL Dictionnaire Permanent "Action sociale

35 p.

2016

Suite à l'étude de l'association Emmaüs Connect sur les publics déconnectés, cet article s'interroge sur la place et le rôle des outils numériques au sein du travail social.

ARTICLE

SEDRATI-DINET, Caroline

Actualités sociales hebdomadaires

pp. 28-31

2016

Le comité d'histoire de la sécurité sociale retrace l'histoire de la protection sociale depuis le XVIIIè siècle dans une série de publications consacrées à cette histoire.

OUVRAGE

COMITE D'HISTOIRE DE LA SECURITE SOCIALE

723 p.

1994

Les récentes dispositions législatives (Loi NOTRe) visant à rendre facultatifs les centres communaux d'action sociale pour les communes de moins de 1500 habitants relance le débat sur les intercommunalités et sur la pertinence de leurs politiques sociale locale.

ARTICLE

CHABANNAUD, Jean-Philippe

Le JAS : Le Journal des acteurs sociaux

pp. 34-36

2016

Une journée d'études, organisée par l'Université de Versailles-Saint Quentin en novembre 2015, a fait le point sur l'application, par la justice civile, des textes relatifs à l'audition de l'enfant dans les procédures le concernant.

ARTICLE

BERNARD-XEMARD, Clara, BOUGLE-LEROUX, Claire, BRISSET, Claire

Droit de la famille

pp. 11-35

2016

Après le contexte, les objectifs et les enjeux de la loi TECV, les engagements du Mouvement HLM sont exposés.

ARTICLE

Actualités Habitat

54 p.

2016

Les lieux d'accueil Parents-enfants ont évolué depuis leur apparition dans les années 1970 sous l'effet conjoint des évolutions des besoins des familles et des politiques publiques d'accompagnement de la parentalité.

ARTICLE

Le Furet

pp. 17-47

2015

Plusieurs fautes imputables au gérant de tutelle ont fait condamner l'Etat, et l'hôpital qui soignait le majeur protégé, sur le fondement de l'article 422 du Code civil (anciennement article 473).

ARTICLE

MARIA, Ingrid

Droit de la famille

p. 31

2016

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ACTION EDUCATIVE A DOMICILE

Famille du majeur protégé : un environnement protecteur, destructeur, ou victime (La)

Réforme de la protection de l'enfant

Loi santé

Une palette de dispositifs censés améliorer la prise en charge des plus fragiles

Action sociale et numérique : l'urgence d'un rapprochement

Sécurité sociale (La) : son histoire à travers les textes

Tome I : 1780-1870

CIAS [Centre intercommunal d'action sociale] : une chance pour l'action sociale locale ?

Parole de l'enfant en justice (La)

[Dossier]

Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (La)

LAEP [Lieux d'Accueil Parents-enfants], de l'accueil à la rencontre (Les)

dossier

Responsabilité de l'Etat pour négligences répétées du gérant de tutelle