ACCESSION A LA PROPRIETE

A l'occasion de ses vingt ans, la revue "Droit de la famille" a organisé un colloque en mai 2016.

Cet article fait le point des dispositions législatives de 2015 et de 2016 relatives à la protection spécifique de l'enfance maltraitée.

Fin 2014, en France, la situation résidentielle la plus commune pour les jeunes adultes entre 18 et 24 ans reste la cohabitation avec les parents, qui concerne 57 % d'entre eux, soit près de six jeunes sur dix.

Ce dossier consacré au vieillissement démographique et à son impact sur les politiques publiques se décline en deux mouvements : une approche sociétale du phénomène et de sa prise en compte par les politiques publiques d'une part et une analyse détaillée d'autre part des enjeux du vieillissement pour les politiques sociales et en termes économiques par rapport à la prise en charge de la dépendance en particulier.

L'auteur estime que la condamnation sans nuance de la maternité pour autrui apparaît comme anachronique eu égard aux évolutions scientifiques permettant de repousser les limites du possible de la procréation.

Ce numéro thématique rassemble les contributions au colloque du 15 mars 2016 organisé par l'Association Française de Droit de la Santé qui avait pour ambition d'appréhender les enjeux liés à la généralisation des soins ambulatoires, notamment en aval de l'hospitalisation.

L'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du contrat, du régime général et de la preuve des obligations a des applications indirectes sur certaines dispositions du droit des personnes et de la famille.

Dans ce dossier, cinq experts universitaires analysent les trois lois promulguées pour faciliter et promouvoir le droit des personnes dans le système de santé.

"Maîtriser les "outils de la loi 2002-2" constitue pour les professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux une exigence majeure à l'égard des personnes accueillies ou accompagnées, de leur famille et de la puissance publique".

La promotion de la mixité sociale figure au coeur du projet de loi Egalité et Citoyenneté.