ACCESSION A LA PROPRIETE

A partir de 2025, la loi désigne les communes en qualité d'autorités organisatrices de la petite enfance.

Ce numéro s'intéresse aux rapports qu'entretiennent les jeunes avec la spiritualité et le religieux : quelles sont leurs pratiques et quelles sont les incidences de l'héritage familial et des contextes sociaux ?

Ce dossier regroupe une partie des interventions au cours de tables rondes organisées à l'occasion de l'université d'automne de la LDH.

Le marché du travail est de plus en plus compliqué pour les jeunes non diplômés et cette situation se vérifie surtout auprès des jeunes de milieu rural.

"Cet essai aborde l'ensemble des thématiques qui traversent, un jour ou l'autre, chaque membre d'une même famille.

Lancée en 1977, la procédure Habitat et Vie Sociale est une réponse à la dégradation physique des quartiers d'habitat social, à leur paupérisation et aux difficultés d'intégration de ces quartiers à leur environnement.

Bilan du Pacs 25 ans après l'instauration de la loi du 15 novembre 1999, impact et conséquences sur le droit de la famille concernant les unions, les successions ou la fiscalité consécutifs à cette loi et perspectives envisageables.

Etude de la loi n°2024-494 du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille.

Le CESE constate l'état alarmant de la situation de la protection de l'enfance et formule 20 préconisations pour un parcours de protection centré sur les droits et besoins de l'enfant et appelle l'État à mieux respecter les engagements de la France à protéger tous les enfants quelles que soient leurs vulnérabilités, égalitairement et sur tout le territoire.

La loi du 8 avril 2024 met en place un service public départemental de l'autonomie aux contours difficiles à cerner.