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ACCES AUX DROITS

Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Protection des majeurs : bilan et perspectives

De la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n°2019-222 du 23 mars 2019, et après ?

Les colloques de Brest, Grenoble, et Caen ont permis à de nombreux spécialistes et de professionnels du droit de confronter leurs analyses, dix ans ans après l'entrée en vigueur de la loi de 2007.
OUVRAGE
UNIVERSITE CAEN NORMANDIE, INSTITUT DEMOLOMBE, UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE, UNIVERSITE GRENOBLE ALPES, [et al.]
454 p.
2020
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Juge aux affaires familiales est-il devenu le gendarme de la famille ? Regard critique sur les nouveaux outils au service de l'exécution des décisions

L'auteur détaille ici les changements opérés par la loi de programmation de la justice du 23 mars 2019 qui "tendent à faire du juge aux affaires familiales une instance usant de moyens particulièrement autoritaires dans un domaine ou le procédé est pourtant peu familier." Elle s'interroge ensuite sur cette autorité nouvelle qui peut être questionnée.
ARTICLE
FAUTRE-ROBIN, Aurélia
Revue juridique personnes & famille
pp. 5-10
2020
Protection juridique des majeurs - Tutelles Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Ethique du mandataire judiciaire à la protection des majeurs : De la théorie à la pratique professionnelle

Ce guide se veut un outil méthodologique destiné à favoriser la réflexion éthique des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, ainsi que la mise en place d'une démarche éthique au sein des services.
OUVRAGE
FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS TUTELAIRES
251 p.
2020