guide à l'attention des responsables d'établissements et services sociaux et médico-sociaux et leur inscription dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de l'accompagnement
La plupart des établissements du secteur sanitaire, social et médico-social ont procédé à l'évaluation interne et externe à laquelle ils sont soumis.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION ET DE LA QUALITE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX (ANESM)
"Maîtriser les "outils de la loi 2002-2" constitue pour les professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux une exigence majeure à l'égard des personnes accueillies ou accompagnées, de leur famille et de la puissance publique".
Si les évolutions législatives du droit français tendent à garantir l'autonomie des personnes et à affirmer le droit des individus à décider pour eux-mêmes, néanmoins un certain nombre de personnes se trouvent dans l'incapacité d'exercer ce droit.
OUVRAGE
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES SCIENCES SOCIALES DE LA SANTE
Analyse des dispositions de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement concernant les procédures d'autorisation pour les établissements et services.
de nouveaux droits pour les usagers : dossier juridique
Plusieurs dispositions de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement concerne les établissements et services sociaux et médico-sociaux et notamment les droits des usagers.