Révision des lois de bioéthique (La)
Etude adoptée par l'assemblée générale plénière le 9 avril 2009
Le Conseil d'État a rendu publique sa réflexion sur la révision des lois de bioéthique.
Protection sociale - Santé - Bioéthique
Code européen de la santé
Ce premier code européen de la santé rassemble les textes à vocation sanitaire émanant du Conseil de l'Europe ou des instances communautaires et comprend les jurisprudences de la Cour de justice des Communautés européennes.
Sécurité sociale (La)
septembre 2009 : rapport
La première partie du rapport de la Cour des Comptes sur la sécurité sociale dresse le bilan financier pour 2008.La deuxième partie du rapport s'attache aux dépenses hospitalières.
Agences régionales de santé : la place du médico-social
Le dossier juridique de TSA commente le titre IV de la loi "Hôpital, patients, santé et territoires", qui instaure les agences régionales de santé (ARS) dont la mise en place, subordonnée à une kyrielle de décrets est fixée au plus tard le 1er juillet 2010 et aura des impacts sur le secteur médico-social.
Dossier médical personnel : quel bilan d'étape pour quelles perspectives ? (Le)
compte rendu de l'audition publique du 30 avril 2009
L'audition publique sur le Dossier médical personnel organisée le 30 avril 2009 réunit différents intervenants, dont Nathalie Tellier, chargée de mission de l'UNAF et représentante du CISS.
[Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009]
rapport d'information
Le rapport fait le point sur l'application règlementaire de la loi n° 2008-1330 du 18 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009.
Bioéthique
A l'occasion des débats sur la révision des lois de Bioéthique, plusieurs administrateurs de Familles de France ont participé aux forums régionaux de la bioéthique.
Accès des enfants entrés en dehors du regroupement familial aux prestations familiales (L')
le droit et le déni du droit
Serge Slama, maître de conférences en droit public fait un point juridique sur la question de l'accès aux prestations familiales des enfants entrés hors regroupement familial.
Promouvoir la santé des personnes âgées
Le dossier explore le contexte dans lequel s'inscrit la promotion de la santé en direction des personnes âgées.
Offre de santé dans les collectivités ultramarines (L')
L'offre de soin dans l'Outre-mer est insuffisante malgré un financement important de l'État.