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Bioéthique

Protection sociale - Santé - Bioéthique Bioéthique

Filiation des enfants nés à l'étranger d'une gestation pour autrui : perspectives de droit interne et de droit comparé (La)

Les arrêts rendus par la Cour de Cassation le 2 octobre et le 14 novembre 2024 clarifient le droit français sur la question de la reconnaissance du lien de filiation des enfants issus de gestation pour autrui à l'étranger dont le sort restait très incertain à la suite des nombreuses fluctuations jurisprudentielles et législatives.
NUMERO THEMATIQUE
Droit de la famille
2025
Protection sociale - Santé - Bioéthique Bioéthique

Révision des lois de bioéthique : favoriser le progrès médical ; Respecter la dignité humaine

Les conclusions de la mission parlementaire sur la révision des lois de bioéthique préconisent le maintien de l'interdiction de la recherche sur l'embryon et demandent la levée du moratoire de cinq ans sur la recherche sur l'embryon humain.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Mission d'information sur la révision des lois de Bioéthique
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
2010
Protection sociale - Santé - Bioéthique Bioéthique

Rapport sur l'évaluation de l'application de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique

L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a procédé à des auditions et à la consultation d'experts pour évaluer l'application de la loi relative à la bioéthique.
NUMERO THEMATIQUE
OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
2008