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Protection juridique des majeurs - Tutelles

Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Protection juridique des majeurs et les droits des usagers (La) : un paradoxe ?

"La première partie de ce mémoire est consacrée au nouveau contexte juridique issu de la loi du 5 mars 2007 dans lequel s'inscrivent la protection juridique des majeurs et les droits des usagers qui s'appliquent dorénavant à cette population ; elle est suivie par une analyse sur l'application du droit des usagers aux majeurs protégés.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MONCHAMBERT, Suzanne
2011
Protection juridique des majeurs - Tutelles Données chiffrées - Observatoires

Livre blanc sur la protection juridique des majeurs - septembre 2012

Ce Livre blanc fait suite aux Assises nationales de la protection juridique des majeurs de février 2012.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, CONVENTION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L'ENFANCE, FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS TUTELAIRES, UNION NATIONALE DE PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET DE LEURS AMIS
2012
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Livre blanc sur la protection juridique des majeurs : synthèse

Le présent document est la synthèse du Livre blanc promis lors des Assises nationales de la protection des majeurs de février 2012.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, CONVENTION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L'ENFANCE, FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS TUTELAIRES, UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES
2012
Protection juridique des majeurs - Tutelles Dispositif légal

Avis présenté au nom de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2012

Après avoir déploré la baisse des crédits pour les actions en faveur des familles vulnérables et l'aide à la parentalité, le député dresse un bilan de la réforme de la protection juridique des majeurs.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires sociales
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
2011
Protection juridique des majeurs - Tutelles Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Instituer l'accompagnement personnalisé de majeurs protégés dans un service de protection

Dans ce mémoire pour l'Ecole des Hautes Etudes en Santé publique, le directeur de l'UDAF de l'Hérault analyse tout d'abord l'évolution des politiques publiques relatives aux mesures de protection et le nouveau statut du majeur protégé.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
GADEL, Didier
2010
Protection juridique des majeurs - Tutelles Tuteurs familiaux

Exercice familial des mesures de protection juridique envers les parents âgés (L')

"L'attention est portée ici sur le mode d'entrée des descendants dans l'exercice des mesures, sur les activités réalisées à ce titre entre protection de la personne et protection des biens et sur les collaborations avec les autres apparentés et les professionnels présents.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
LE BORGNE-UGUEN, Françoise
Revue française des affaires sociales
2005