Protection juridique des majeurs - Tutelles

Cette deuxième partie est plus particulièrement consacrée à l'accompagnement des personnes en difficulté sociale avec l'étude de la mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) et la mesure d'accompagnement judiciaire (MAJ).

Cet article présente la première partie des dispositifs issus des décrets d'application de la loi du 5 mars 2007 sur la réforme de la protection juridique des majeurs.

Thierry Fossier analyse quatre arrêts (dont l'un cite l'UDAF des Pyrénées) se rapportant à quatre questions qui se posent aux juridictions saisies de la nullité d'un acte isolé, pour cause de trouble mental de son auteur.

Les populations de majeurs protégés font l'objet de peu d'études.

Cet article a pour but de mieux appréhender les profils des majeurs protégés à partir des enquêtes "Handicaps, incapacités et dépendances" de l'INSEE et de l'Observatoire National des Populations Majeures Protégées (ONPMP) de l'UNAF, en relation avec les données du ministère de la Justice.

Les professionnels de la tutelle exercent un métier difficile, qu'ils leur faut adapter en fonction de la personnalité de chaque personne dont ils assurent la protection.

A partir d'une étude sur les pratiques de deux associations tutélaires prenant exclusivement en charge des majeurs souffrant de troubles mentaux, les auteurs montrent la nature particulière des relations qu'ils entretiennent avec ces majeurs qui sont coupés de leur famille.

L'argent, objet de confiance, d'échanges sociaux mais aussi de "désirs psychiques" se situe au coeur de la mesure de protection juridique d'un majeur.

La reconnaissance des personnes majeures protégées n'est pas acquise notamment dans leur relation avec les intervenants sociaux et singulièrement le délégué à la tutelle.

Le mandat de protection future est présenté comme l'une des innovations majeures de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, dont un décret et un arrêté d'application précisent les modalités.