Protection de la personne et des biens

"Le régime de protection requiert une grande précaution dans l'approche de la personne, dont le consentement, sinon l'avis, doit être, à chaque fois qu'il est possible, recherché.

ARTICLE

FOSSIER, Thierry, VASSEUR-LAMBRY, Fanny, VERHEYDE, Thierry

Droit de la famille

pp. 9-42

2011

Irène Théry fait l'éloge de l'étude de Benoît Eyraud qui étudie les personnes dont la tutelle est assurée par un service social.

ARTICLE

THERY, Irène

Recherches familiales

pp. 151-155

2011

Au sein de plusieurs associations (Association des Paralysés de France, UNAPEI, Advocacy France) les auteurs ont rencontré des majeurs protégés.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

LADSOUS, Jacques, DUTOIT, Martine

Vie sociale

pp. 125-130

2010

"L'enfant jusqu'à ses dix-huit ans est en principe placé sous l'autorité de ses pères et mères, mariés ou non, séparés ou non.

ARTICLE

CORPART, Isabelle, CHOUK, Aïda, SAGAUT, Jean-François

Actualité juridique famille

pp. 414-429

2010

Cette thèse s'intéresse au problème de la prise en considération sociale et civile des capacités de fait des personnes soumises à un régime de protection juridique, et qui peuvent être ainsi qualifiées de "demi capables".

DOCUMENT ELECTRONIQUE

EYRAUD, Benoît

650 p.

2010

La troisième partie de ce rapport est plus particulièrement consacrée à l'étude des personnes vulnérables dans la jurisprudence de la Cour de cassation, classée selon chaque Chambre.

OUVRAGE

COUR DE CASSATION

584 p.

2010

Ce DVD détaille les nouveaux dispositifs juridiques depuis l'entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs.

DOCUMENT AUDIOVISUEL

RAMAGE, Christophe ; réal.

28 mns.

2009

Brève analyse d'un arrêt de la Cour de cassation du 3 mars 2010 dans une affaire dans laquelle la personne sous tutelle est de nationalité portugaise, et qui permet de poser les règles de conflit de lois en matière de protection des majeurs.

ARTICLE

PECAUT-RIVOLIER, Laurence

Actualité juridique famille

p. 186-187

2010

L'auteur analyse ici quatre arrêts de la Cour de cassation, rendus en novembre et décembre 2009, relatifs au droit des majeurs protégés.

ARTICLE

RAOUL-CORMEIL, Gilles

Petites Affiches

pp. 6-14

2010

Enquête d'évaluation sur le travail de tutelle réalisé par quatorze UDAF.

OUVRAGE

DAMERON Gilles, BAUER, Michel, GUERY, Hervé

326 p.

1992

Rechercher un document

Protection de la personne et des biens

Protection de la personne majeure vulnérable

ou comment concilier protection et autonomie ?

« Les Protections de la personne à demi-capable. Suivis ethnographiques d'une autonomie scindée », Benoît Eyraud. Thèse de doctorat en sociologie dirigée par Alain Cottereau, EHESS, 2010.

Notes de lecture/Vient de paraître

Parole des usagers (La)

Tutelle des mineurs

dossier

Protections de la personne à demi capable (Les)

Suivis ethnographiques d'une autonomie scindée. Thèse dirigée par Alain Cottereau, Directeur d'étude à l'EHESS

Personnes vulnérables dans la jurisprudence de la Cour de cassation (Les)

Rapport annuel 2009

Sur le fil du rasoir : Décider et vivre une mesure de protection juridique

Protection des majeurs et conflit de lois

pas toujours simple à régler

Exclusion de la famille dans la protection d'une personne majeure (L')

Tutelles dans l'action sociale (Les). Théorie et pratiques des UDAF

Rapport d'évaluation