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Economie - Consommation

Economie - Consommation Fiscalité

Enfant et fiscalité

Dans le cadre de la période déclarative pour l'impôt sur le revenu, ce dossier est consacré à quelques éclairages sur différentes situations particulières relatives aux enfants mineurs, au regard des deux principaux impôts patrimoniaux que sont l'impôt sur le revenu et l'impôt sur la fortune immobilière.
ARTICLE
AJ Famille - Actualité juridique famille
2023
Economie - Consommation Budget des ménages

Réflexions sur le revenu des familles monoparentales et des parents débiteurs d'une pension alimentaire

La progression du nombre des familles monoparentales et, du nombre de débiteurs de Contributions à l'entretien et à l'éducation des enfants (CEEE ou pensions alimentaires) ainsi que le taux de pauvreté élevé des parents isolés conduisent à questionner à la fois les montants des CEEE et le soutien financier public dont bénéficient ces familles.
ARTICLE
FRAGONARD, Bertrand, PUCCI-PORTE, Muriel
Revue de droit sanitaire et social
2022