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Economie - Consommation

Economie - Consommation Economie : Etudes générales

Services publics comparés en Europe : exception française, exigence européenne

Tome II

Dans ce second tome sont analysées : la nature et le fonctionnement des relations entre les opérateurs et les autorités publiques de contrôle des services publics ; les aspects sociaux et les statuts des personnels ; l'organisation industrielle ; l'impact politique de la libéralisation communautaire.
OUVRAGE
ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION
447 p. ; 24 cm.
1997
Economie - Consommation Crédit et surendettement

Droit international privé des procédures de surendettement des particuliers (Le)

La plupart des Etats européens ont mis en place des procédures d'organisation de l'insolvabilité des ménages ; en outre, le développement des contrats transfrontières ont rendu inévitable l'apparition de situations où le règlement des dettes implique la coexistence de lois différentes.
OUVRAGE
INSTITUT DE DROIT DES AFFAIRES, CENTRE DE RECHERCHES JURIDIQUES BERTHOLD GOLDMAN
478 p.
2003
Economie - Consommation Fiscalité

Mode de calcul du quotient familial dans les logiques locales (Le)

Cette étude fait le point sur les différents concepts associés au quotient familial dans le calcul de l'impôt sur le revenu, notamment en terme d'équité et de justice redistributive ; ainsi que sur les modalités mises en oeuvre dans différentes municipalités et notamment leur cohérence avec les politiques conduites.
OUVRAGE
CENTRE DE RECHERCHE POUR L'ETUDE ET L'OBSERVATION DES CONDITIONS DE VIE (CREDOC)
79 p.
2001