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Economie - Consommation

Economie - Consommation Fiscalité

Croissance équitable et concurrence fiscale

Rapport

Le rapport présente une réforme du système fiscal qui élargit la base d'imposition et baisse les taux de l'impôt sur le revenu et en réduit les tranches, de même que celles de l'impôt sur les sociétés, supprime la plupart des niches, augmente la CSG et supprime l'impôt sur la fortune.
OUVRAGE
CONSEIL D'ANALYSE ECONOMIQUE
335 p.
2005
Economie - Consommation Economie : Etudes générales

Services publics comparés en Europe : exception française, exigence européenne

Tome II

Dans ce second tome sont analysées : la nature et le fonctionnement des relations entre les opérateurs et les autorités publiques de contrôle des services publics ; les aspects sociaux et les statuts des personnels ; l'organisation industrielle ; l'impact politique de la libéralisation communautaire.
OUVRAGE
ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION
447 p. ; 24 cm.
1997
Economie - Consommation Crédit et surendettement

Droit international privé des procédures de surendettement des particuliers (Le)

La plupart des Etats européens ont mis en place des procédures d'organisation de l'insolvabilité des ménages ; en outre, le développement des contrats transfrontières ont rendu inévitable l'apparition de situations où le règlement des dettes implique la coexistence de lois différentes.
OUVRAGE
INSTITUT DE DROIT DES AFFAIRES, CENTRE DE RECHERCHES JURIDIQUES BERTHOLD GOLDMAN
478 p.
2003