Droit de la Famille - Protection de l'enfance

"L'entrée en vigueur le 1er janvier 2009 de la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial parachève le dispositif d'accompagnement social et budgétaire prévu par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance".

"La levée du secret des origines ne concerne pas seulement les personnes adoptées ou nées d'un don anonyme.

"Sous l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la volonté d'aller vers une plus grande égalité entre parents dans l'attribution du nom, il n'est plus question, avec la loi du 4 mars 2002, de "nom patronymique" mais de "nom de famille".

La coparentalité est inscrite dans la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale.

Analyse des difficultés posées aux professionnels et particulièrement aux travailleurs sociaux par le partage des informations secrètes introduits dans les lois réformant la protection de l'enfance et la prévention de la délinquance de 2007.

"L'incapacité de principe souffre de nombreuses exceptions.

Sylvie Cadolle, sociologue analyse les mesures prévues par l'avant-projet de loi relatif au statut du tiers et pointe les difficultés que certaines d'entre elles soulèvent.

"Il ressort de l'étude du droit communautaire et du droit européen des droits de l'homme dans le champ des rapports de famille et de la vie privée que, loin de favoriser comme on le croit un modèle familial commun, des mécanismes juridiques et institutionnel favorisent une forme de concurrence entre les droits."

Katarzyna Pfeifer décrit les particularités du droit de la famille polonais qui se rapproche sur certains points du droit de la famille français (nom, autorité parentale).

Cette introduction définit les trois expressions retenues ("origines biologiques", "parenté" et "parentalité") et présente chacun des articles contenus dans le numéro.