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Economie - Consommation Crédit et surendettement

Loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires (La)

Ce numéro spécial présente, sous forme de contributions, certaines dispositions de la loi du 26 juillet 2013.On notera particulièrement l'analyse de l'encadrement des commissions bancaires, le renforcement du droit au compte et aux services bancaires de base, et la clarification du droit concernant le paiement des frais funéraires.
NUMERO THEMATIQUE
Petites Affiches
80 p.
2013
Education - Enseignement Accès à l'éducation

Handicap a sa place (Le)

De l'autorisation d'absence aux bancs de l'école

Bien que la loi Handicap de 2005 institue le droit de s'inscrire à l'école pour les enfants handicapés, nombre d'entre eux se retrouvent encore actuellement sans solution d'accueil.Pour comprendre cette situation, et tenter d'y remédier, l'auteur, directeur adjoint d'un institut médico-éducatif, explique quels sont les différents lieux d'accueil des enfants handicapés, les processus d'accès aux places disponibles ainsi que les différents modèles d'intervention sociales et leurs pratiques respectives.Il aborde ensuite "les ratés du système" puis les actions à mener et les bonnes pratiques qu'il a pu observer, dans le but que les enfants puissent se trouver "à leur juste place".
OUVRAGE
WEISLO, Emmanuel
239 p. : tabl. ; graph.
2012
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Politiques sociales

Les politiques sociales couvrent un très large champ qui englobe à la fois la protection sociale, l'emploi, le travail et la formation professionnelle.Cet ouvrage présente un panorama complet des politiques sociales et des institutions en charge de leur mise en oeuvre.Il propose à la fois une approche sectorielle et une approche transversale.
OUVRAGE
PENAUD, Pascal, AMGHAR, Yan-Gaël, BOURDAIS, Jean-François, [et al.]
780 p.
2013
Economie - Consommation Crédit et surendettement

Retour à l'équilibre

un dispositif contre le surendettement

L'UDAF du Bas-Rhin, en association avec d'autres mouvements familiaux, a mis en place un dispositif mutualisé, appelé "PASS contre le surendettement", qui aide les familles en difficulté financière à rétablir leur situation.
ARTICLE
MARTY, Marie
Actualités sociales hebdomadaires
pp. 30-33
2013
Protection juridique des majeurs - Tutelles Mandat de protection future

Inutilité d'une tutelle en raison de l'existence d'un mandat de protection future

Commentaire de l'arrêt du 14 janvier 2013 de la Cour d'appel de Paris : "en présence d'un mandat de protection future signé mais non encore mis à exécution, il appartient au juge des tutelles de rechercher si la protection juridique ainsi préalablement organisée par le mandant permet de protéger suffisamment les intérêts personnels et patrimoniaux de la personne à protéger.
ARTICLE
MASSIP, Jacques
Actualité juridique famille
pp. 509-510
2013