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Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Mesure d'accompagnement social personnalisé : un dispositif qui peine à se développer

'Fin 2017, 11 300 majeurs bénéficient d'une mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer (DROM), hors Mayotte.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES
Etudes et résultats
2020
Travail - Emploi Emploi : Etudes générales

Droit du travail. Droit vivant 2020 : Tout savoir sur la relation individuelle, mais aussi les rapports collectifs de travail

"Consacré à la relation individuelle (embauche, exécution, ruptures) puis aux rapports collectifs de travail bouleversés par la disparition au 1er janvier 2020 de nos bon vieux délégués du personnel et comité d'entreprise au profit du "comité social et économique", cet ouvrage a bien sûr intégré les ordonnances de 2017 et leurs décrets, mais également la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, et Pacte du 22 mai 2019".
OUVRAGE
RAY, Jean-Emmanuel
2019