Ce numéro spécial présente une analyse juridique sur le refus de soins et de traitement du patient (et les limites) ainsi que sur le refus de soins opposé par le professionnel de santé (licite ou illicite).
Le système de protection sociale français est structuré par des dispositifs qui dans leur diversité poursuivent un objectif commun de protéger les individus face aux aléas de la vie.
La Drees a étudié les versements de pensions alimentaires déclarés à l'impôt sur le revenu par les parents non gardiens à la suite d'un divorce ou d'une rupture de Pacs.
Une nouvelle loi réformant la protection de l'enfance et de la jeunesse, impulsée par le gouvernement fédéral allemand, ambitionne d'améliorer le soutien apporté à plus d'un million de jeunes, en réduisant le rôle central joué par les travailleurs sociaux.
Les contributions à ce dossier soulignent le non respect des droits des mineurs non accompagnés, ces mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille.
Le dispositif de l'accueil familial est un mode de prise en charge des personnes âgées et/ou de personnes handicapées rencontrant des difficultés passagères ou permanentes.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires sociales
Les grandes lignes du projet de réforme de la décentralisation, qualifié de 4D pour "Décentralisation, Différenciation, Déconcentration, Décomplexification", impactent fortement le champ de la solidarité en matière d'insertion, de santé et de protection de l'enfance.
Cet article s'interroge sur le refus de soins et de traitement du patient ainsi que sur le refus de soins opposé par le professionnel de santé pour des raisons professionnelles ou personnelles.