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Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Famille dans la Convention européenne des Droits de l'Homme (La) : retour sur 70 ans de jurisprudence

A l'occasion des 70 ans de la Convention européenne des Droits de l'Homme, les auteurs reviennent sur les apports importants de ce traité et de son interprétation par la Cour européenne sur le droit de la famille.
ARTICLE
GOUTTENOIRE, Adeline, MARCHADIER, Fabien
Droit de la famille
2021
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Relations familiales

Violences conjugales : création du comité de pilotage chargé de suivre le déroulement des dispositifs expérimentaux en faveur des victimes

"Présentation du décret n°2020-1537 du 8 décembre 2020 relatif au comité de pilotage institué par l'article 15 de la loi n°2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille".
ARTICLE
BATTISTINI, Patrice
Petites Affiches
2021