Le dossier regroupe une série de contributions qui font le point de la réforme de la protection de l'enfance, un an après l'adoption de la loi de 2007.
Le décalage persistant entre la mesure officiel de l'évolution des prix et la perception par les Français de leur pouvoir d'achat a présidé à la mise en place d'une mission d'information chargée d'étudier les mécanismes de l'indice des prix à la consommation.
La commission sénatoriale a examiné le projet de loi instaurant "un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire".
Vieillissement démographique et fragilité des couples sont deux paramètres à prendre en compte pour améliorer le dispositif de l'obligation alimentaire de façon plus équitable pour les familles, sans les dispenser de la solidarité familiale.
Dans ce numéro, issu des Journées d'études organisées en 2007 par l'Institut régional de travail social d'Ile de France les auteurs cherchent à identifier les motifs des non recours aux droits sociaux par leurs bénéficiaires potentiels.
Le présent rapport dresse un bilan "comptable" mais aussi qualitatif de la mise en oeuvre réglementaire de la loi sur les libertés et responsabilités des universités.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires culturelles
Le député (UMP) Yves Bur, dans son rapport d'information sur la création des agences régionales de santé (ARS), préconise un pilotage unifié de la santé au niveau régional dont le périmètre d'intervention serait très large : gestion de l'hôpital, de la médecine libérale, du secteur médico-social (personnes âgées, handicap) et de la santé publique (prévention, sécurité sanitaire).
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales