Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

Recherche

1505 résultats

Recherche

Organisation administrative et territoriale Droit et Justice

Prudence et l'autorité (La)

l'office du juge au XXIe siècle

Un chapitre de ce rapport est consacré plus particulièrement à "l'office tutélaire" des juges d'instance, juges des enfants, juges aux affaires familiales et des juges des tutelles.En matière de justice civile, les auteurs recommandent notamment : d'alléger la procédure judiciaire de divorce par consentement mutuel avec la possibilité d'une homologation judiciaire devant le greffe ; de définir des barèmes indicatifs de pension alimentaire et d'indemnisation du préjudice corporel ; d'encourager les procédures de conciliation et d'orienter davantage vers la médiation familiale ; de mieux informer sur le mandat de protection future ; de transférer le contrôle des comptes de tutelles vers le Trésor, ou vers des auxiliaires de justice ; évaluer l'impact du renouvellement obligatoire des décisions judiciaires en matière de tutelles et d'assistance éducative.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE LA JUSTICE, MINISTERE DE LA JUSTICE
218 p.
2013
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Comment assurer le respect de la coparentalité entre parents séparés

Rapport sur les réflexions du groupe de travail sur la coparentalité

Le rapport développe les pistes évoquées au cours des réunions du groupe de travail, pour améliorer la coparentalité ainsi que les positions exprimées par les membres, dont l'UNAF.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DE LA JUSTICE. Direction des affaires civiles et du sceau, MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE. Direction générale de la cohésion sociale
242 p.
2014
Protection juridique des majeurs - Tutelles Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Accompagnement des majeurs protégés en établissements et services sanitaires de médico-sociaux (L')

Guide des bonnes pratiques destinées aux professionnels des établissements et services sanitaires et médico-sociaux de la région Pas-de-Calais

Sont ici présentés : la fonction de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (mandataire individuel, service et préposé d'établissement) ; les différentes mesures de protection.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE NORD-PAS-DE-CALAIS
12 p.
2013
Travail - Emploi Emploi : Etudes générales

Accès à l'emploi des femmes (L')

Une question de politiques...

La rapporteure souhaite notamment "faire de la politique familiale un levier à l'emploi des mères" : en matière de petite enfance, mettre en oeuvre un droit opposable à la garde, proposer des modes d'accueil en continuum, inciter au complément de libre choix d'activité partagé par les deux parents à temps partiel, assouplir les critères d'éligibilité au congé parental d'éducation.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
178 p.
2013
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Education des enfants et rôles parentaux

Evaluation du dispositif "maison des adolescents" (MDA)

Dispositifs récents, les maisons des adolescents sont des structures d'accueil, d'écoute, d'information et d'orientation, à destination de trois publics : les jeunes (adolescents et jeunes adultes) de 11 à 25 ans en difficulté psychologique ou existentielle, les parents d'adolescents, pour des conseils et/ou un accompagnement et les professionnels en relation avec des adolescents.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES
114 p.
2013
Education - Enseignement Réussite et Echec scolaire

Prévention de l'absentéisme et du décrochage scolaire (La) : l'école en tensions

Les auteurs rendent compte d'une recherche-action sur la prévention de l'absentéisme et du décrochage scolaire dans neuf établissements scolaires de l'Académie de Paris, six lycées professionnels, un lycée général, une cité scolaire et un collège, particulièrement concernés par ce phénomène.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
DOUAT, Etienne, ESTERLE, Maryse
Questions pénales
4 p.
2010
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Résidence des enfants de parents séparés (La)

De la demande des parents à la décision du juge

Ce rapport est issu de l'exploitation des décisions définitives rendues par des juges aux affaires familiales au cours de la période comprise entre le 4 juin et le 15 juin 2012."Il ressort de l'étude que la résidence chez la mère est le plus fréquemment prononcé (71% des situations) car c'est le mode de résidence le plus sollicité par les parents séparés.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DE LA JUSTICE. Direction des affaires civiles et du sceau
63 p.
2013