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'En droit fiscal, le critère d'utilité sociale constitue une notion fondamentale dans la construction des modèles économiques associatifs.'

'Conjuguer valeurs collectives de l'organisation et valeurs individuelles de chaque partie prenante : tel est le défi que fait naître la gouvernance associative.

'Si le décès d'un majeur protégé marque la fin de la mesure de protection, cet évènement ne signe pas nécessairement la fin de l'exercice de la mesure, de sorte que la compétence du juge des tutelles, en quelque sorte posthume, demeure pour certains actes, parmi lesquels la fixation d'une indemnité exceptionnelle à un mandataire judiciaire à la protection des majeurs.' Valéry Montourcy souligne et développe ainsi la portée de l'arrêt de la Cour de cassation du 15 janvier 2020.

'Le soutien aux proches malades ou dépendants pourrait intégrer les thèmes de NAO (Négociation Annuelle Obligatoire), et quelques entreprises explorent des pistes d'aide aux collaborateurs concernés, souvent menacés d'épuisement.

Si les politiques publiques promeuvent la pair-aidance comme un recours à développer dans l'accompagnement des personnes, l'intégration de pair-aidants salariés ou travailleurs pairs au sein des équipes de professionnels du secteur social et médico-social avance à pas lents et les résistances restent fortes.

Cet article présente la structure d'accueil petite enfance des Panoyaux située dans le XXe arrondissement de Paris, gérée par l'association Enfant présent.

Le téléphone mobile accompagne le mineur placé dans son lieu d'accueil.

Le décret du 17 décembre 2019 modifie la procédure dans un but de simplification et d'accélération de l'instance.L'assignation et la conclusion changent et de nouveaux actes apparaissent.

'Un mandataire judiciaire à la protection des majeurs a t-il le droit des critiquer les décisions prises par le juge des tutelles ?

Cet article est un résumé des différentes interventions des rencontres sur l'évolution du droit de la famille, organisées en novembre 2019 par l'auteur, professeur de sciences de l'éducation.