Intérêt de la famille : une notion "standard" à contenu variable (L')
"L'intérêt de la famille est une notion mouvante qui figure rarement dans le Code civil.
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UNAF ou les vicissitudes du corporatisme (L')
Dominique Marcilhacy, co-fondatrice de l'Union des Familles en Europe, remet en cause, dans cet article, l'UNAF en tant qu'institution, dont elle conteste le fonctionnement et la représentativité.
Mandat de protection future sous seing privé, deuxième décret d'application de la réforme de la protection des majeurs (Le)
Le mandat de protection future est présenté comme l'une des innovations majeures de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, dont un décret et un arrêté d'application précisent les modalités.
Revenu de solidarité active
l'expérimentation
L'expérimentation du Revenu de solidarité active (RSA) prévue par la loi de finances pour 2007, est ici décrite en détail et appréciée dans son inscription parmi les attributions des départements.
Revenu de solidarité active
les ambiguïtés
Dans cet article, le socio-économiste Jean Gadrey propose une analyse critique du dispositif de Revenu de solidarité active (RSA) au regard de ses objectifs affichés, dans le contexte des "trappes à l'inactivité".
Frères et soeurs dans l'adoption
Ce dossier consacré aux fratries aborde la spécificité de cette configuration familiale en situation d'adoption.
Protection de l'enfance
une plus grande vulnérabilité des familles, une meilleure coordination des acteurs
L'observatoire national de l'action sociale décentralisée constate dans son rapport annuel l'augmentation permanente de l'enfance en danger.L'enquête nationale 2007 outre l'analyse des données de signalement et des réponses des départements pour faire face aux situations, fournit des indications sur la mise en place des cellules uniques de signalement et des observatoires départementaux de protection de l'enfance.
Contrat de responsabilité parentale (Le)
Dispositif instauré après les émeutes qui ont eu lieu dans les banlieues en 2005, le contrat de responsabilité parentale, très critiqué par les associations, a pour objectif de répondre aux problèmes d'absentéisme scolaire et de carence parentale.
Secret professionnel
du devoir de se taire à la révélation : dossier [1ère partie]
Le secret professionnel est une obligation qui concerne un certain nombre de professions notamment du secteur social.
Encadrement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables (L')
Le statut des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et le financement du secteur (suite et fin)
Cette deuxième partie du dossier porte sur la réorganisation du secteur (respect des droits des personnes protégées par le mandataire, sanctions pénales, responsabilité civile des différents organes de protection) et son financement (mesure d'accompagnement personnalisé, mesures conventionnelles ou judiciaires confiées à des non-professionnels, mesures confiées à un mandataire judiciaire).