Les établissements et services médico-sociaux ont l'obligation de signaler aux autorités toute situation de maltraitance envers les personnes accueillies.
Le nouveau référentiel d'évaluation de la qualité dans les ESSMS publié par la Haute Autorité de Santé en mars 2022 bouleverse les pratiques des évaluateurs.
Les projets, qu'ils sont individualisés, de vie ou d'établissement, irriguent tous les secteurs du social et du médico-social depuis une vingtaine d'années.
Face au vieillissement de la population, aux désagrégations et recompositions familiales, au handicap ou à la dépendance, le Congrès des Notaire de France propose de créer un outil de solidarité familiale dénommé " Le fonds familial ".
ARTICLE
COURCHELLE, Emmanuelle, MAURIN, Agnès, MORATI, Vincent
Ce dossier retrace le parcours difficile d'anciens enfants confiés à l'ASE qui entreprennent des démarches pour connaître leur histoire et mieux se connaître eux-mêmes.
En ouvrant le mariage aux couples homosexuels, la loi leur a permis d'adopter des enfants, ce qui n'a pas été sans heurter une partie de la population.
Le dossier, consacré aux modes alternatifs de règlement des différends familiaux (MARD), s'interroge sur la pertinence de créer de nouveaux dispositifs plutôt que d'articuler les mécanismes existants.
Ce dossier fait le point sur les procédures familiales :- Présence du greffier en assistance éducative- Droit à la preuve en matière de violences intrafamiliales- Réforme du divorce- Formule exécutoire apposée par le greffe- Dispositif des conclusions en matière familiale- Protocole visant à favoriser les bonnes pratiques au sein du pôle famille et de l'état des personnes.