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Cadre de vie - Logement - Environnement Logement des personnes en difficulté

Fonds familial, une expression de la solidarité en faveur du logement (Le)

Face au vieillissement de la population, aux désagrégations et recompositions familiales, au handicap ou à la dépendance, le Congrès des Notaire de France propose de créer un outil de solidarité familiale dénommé " Le fonds familial ".
ARTICLE
COURCHELLE, Emmanuelle, MAURIN, Agnès, MORATI, Vincent
Revue juridique personnes & famille
2023
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Procédures familiales

Ce dossier fait le point sur les procédures familiales :- Présence du greffier en assistance éducative- Droit à la preuve en matière de violences intrafamiliales- Réforme du divorce- Formule exécutoire apposée par le greffe- Dispositif des conclusions en matière familiale- Protocole visant à favoriser les bonnes pratiques au sein du pôle famille et de l'état des personnes.
ARTICLE
AJ Famille - Actualité juridique famille
2023