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6749 résultats
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine : L'avocat, protecteur des personnes vulnérables

Compte-rendu des Etats généraux du droit de la famille et patrimoine qui avait pour thème "L'avocat, protecteur des personnes vulnérables" et des tables-rondes et ateliers qui ont traité des réformes appelées à entrer en vigueur en 2021.
ARTICLE
BAILLY, Maria-Angélica
Journal Spécial des Sociétés
pp. 2-5
2021
Cadre de vie - Logement - Environnement Logement des personnes en difficulté

Prévenir les expulsions locatives tout en protégeant les propriétaires et anticiper les conséquences de la crise sanitaire (Covid 19)

Alors que la crise sanitaire risque d'accélérer le nombre d'expulsions locatives à partir du 1er juin 2021, date de la fin de la trêve hivernale, le rapport formule 53 propositions visant à réduire les expulsions locatives liées aux loyers impayés.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
DEMOULIN, Nicolas
86 p.
2020
Cadre de vie - Logement - Environnement Logement social

14 [Quatorze] propositions pour améliorer la mixité sociale dans le logement

Rapport de mission

Le rapport du Conseil national de l'Habitat (CNH) contient 14 propositions en faveur de la mixité sociale et formule des propositions visant à améliorer les dispositions du Code de la construction et de l'habitation relatives à l'attribution des logements locatifs sociaux, en intégrant plusieurs problématiques : la mixité sociale dans les territoires, le renforcement du rôle du bailleur social, la prise en compte de l'objectif de loger les travailleurs dont l'activité est essentielle à la vie de la Nation.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONSEIL NATIONAL DE L'HABITAT
90 p.
2021
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Comportements sociaux, relations sociales

Rapport d'information sur la proposition de loi n° 3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Selon les données des enquêtes "Cadre de vie et sécurité" recueillies par l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) entre 2012 et 2017, en moyenne 2,4 % de la population déclare avoir été victime de violences sexuelles avant l'âge de 15 ans.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Documents parlementaires A.N.
2021
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Comportements sociaux, relations sociales

'Violence est l'expression des rapports de domination (La)'

Magali Mazuy, chercheuse à l'Ined (Institut national des études démographiques) donne son analyse sur l'étude Virage (Violences et rapports de genre) qu'elle a coordonnée et indique les apports et enseignements à en tirer.Cette étude "dresse ce qui est considéré comme le premier bilan en France des violences subies à l'enfance et à l'adolescence".
ARTICLE
BEGUE, Brigitte
Actualités sociales hebdomadaires
pp. 34-35
2021