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Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine : L'avocat, protecteur des personnes vulnérables

Compte-rendu des Etats généraux du droit de la famille et patrimoine qui avait pour thème "L'avocat, protecteur des personnes vulnérables" et des tables-rondes et ateliers qui ont traité des réformes appelées à entrer en vigueur en 2021.
ARTICLE
BAILLY, Maria-Angélica
Journal Spécial des Sociétés
2021
Cadre de vie - Logement - Environnement Logement des personnes en difficulté

Prévenir les expulsions locatives tout en protégeant les propriétaires et anticiper les conséquences de la crise sanitaire (Covid 19)

Alors que la crise sanitaire risque d'accélérer le nombre d'expulsions locatives à partir du 1er juin 2021, date de la fin de la trêve hivernale, le rapport formule 53 propositions visant à réduire les expulsions locatives liées aux loyers impayés.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
DEMOULIN, Nicolas
2020
Cadre de vie - Logement - Environnement Logement social

14 [Quatorze] propositions pour améliorer la mixité sociale dans le logement

Le rapport du Conseil national de l'Habitat (CNH) contient 14 propositions en faveur de la mixité sociale et formule des propositions visant à améliorer les dispositions du Code de la construction et de l'habitation relatives à l'attribution des logements locatifs sociaux, en intégrant plusieurs problématiques : la mixité sociale dans les territoires, le renforcement du rôle du bailleur social, la prise en compte de l'objectif de loger les travailleurs dont l'activité est essentielle à la vie de la Nation.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONSEIL NATIONAL DE L'HABITAT
2021