L'autrice explique comment les modifications législatives intervenues ont bousculé les règles juridique confortant la protection parentale et par conséquent fragilisent la structure familiale, diminuent la protection du mineur et accroissent le poids de l'Etat dans la vie des familles.
Cette étude de la réforme de l'adoption de février 2022 examine les dispositions passées plus inaperçues de la loi, telles celles relatives au consentement par le représentant légal de l'enfant, aux règles d'adoption internationale, aux OAA (Organismes autorisés pour l'Adoption) ou encore au Conseil de famille des pupilles de l'Etat.
Ce document proposé par le Conseil National des Personnes Accueillies et accompagnées (CNPA) rassemblent des constats et des propositions issus de personnes qui vivent la précarité.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONSEIL NATIONAL DES PERSONNES ACCUEILLIES ET ACCOMPAGNEES (CNPA)
Ce dossier salue les avancées apportées par la loi n°2022-140 du 07 février 2022 relative à la protection des enfants, même si des évolutions restent nécessaires.
Ce rapport a été rédigé à la demande de la Secrétaire d'Etat chargée de la Jeunesse et de l'Engagement qui souhaite instaurer une culture de l'évaluation dans le monde associatif dans le but de mesurer l'impact social et la valeur créée par le secteur associatif.