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Qui sont les Français qui sont impliqués dans le secteur associatif, par leur participation ou par leurs dons ?

Bibliographie réalisée à l'occasion du Rendez-vous de la Doc' du 2 février 2023.

Cette deuxième partie du dossier consacré aux violences conjugales s'arrête plus spécifiquement sur l'ordonnance de protection : les éléments de preuve présentés dans le cadre de la requête ainsi que les pratiques des magistrats et avocats.

Le dossier fait un état des lieux et un bilan des violences conjugales et les rôles des acteurs de la lutte contre ces violences : gendarmerie, magistrats, parquet, etc.

L'auteur analyse la jurisprudence en matière de droit bancaire appliqué conjointement aux dispositions légales de la protection juridique des majeurs lorsque le client de la banque est une personne sous tutelle.

Les contributions regroupées dans ce numéro de Revue juridique Personnes et Famille s'inscrivent dans le cadre de sa chronique régulière de droits étrangers et des colloques qu'elle a l'habitude d'organiser.

Jurisassociations consacre son dossier au bureau de l'association : sa composition, son rôle, ses pouvoirs...

L'IGAS identifie plusieurs freins au développement du répit pour les proches aidants, dont un manque de visibilité des solutions et des restes à charge trop élevés pour certains dispositifs tels que le "relayage à domicile".

Lors de la conférence organisée le 29 octobre 2015 à Luxembourg, plusieurs experts européens en matière de fiscalité et de politique sociale ont dressé un état des lieux de l'imposition individuelle et du degré d'individualisation dans les États membres.

Cette publication annuelle mesure la situation de l'égalité entre les femmes et les hommes.