Le projet personnalisé permet d'associer l'usager et les professionnels afin d'élaborer ensemble les actions à mener pour répondre aux attentes et aux besoins.
Le référentiel d'évaluation des informations institué par un décret du 30 décembre 2022, constitue désormais le cadre légal permettant d'appréhender les situations de danger pour les enfants.
Cet article revient sur les conditions du retrait de l'autorité parentale et sur les mesures d'assistance éducative qui peuvent aider ou remplacer, au moins en partie, les parents.
Ni mesure en milieu ouvert, ni accueil classique, le placement à domicile (PAD) bouscule les frontières de l'accompagnement en confiant des enfants à l'aide sociale à l'enfance (ASE) tout en les maintenant à domicile.
La mission d'information du Sénat s'est intéressée aux fondements de la citoyenneté et s'est interrogée sur les moyens de la redynamiser et la faire vivre concrètement."Face au constat d'une méconnaissance généralisée du fonctionnement des institutions et au sentiment d'illégitimité ressenti par certains jeunes électeurs, elle formule 23 recommandations pour améliorer la formation à la citoyenneté, (...) pour mieux articuler les politiques publiques encadrant l'engagement des jeunes, pour dépoussiérer le processus électoral et pour faire des jeunes des acteurs à part entière de la vie démocratique".
Dans son avis sur l'évolution du cadre d'accompagnement de la fin de vie en France, le CESE formule 13 préconisations créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, dont l'objectif est de permettre un libre choix du chemin de l'accompagnement de la fin de vie.