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Politique familiale - Branche famille Allocations, Prestations

Prestations familiales

une histoire française

Cette vaste étude sur l'histoire de la politique familiale et des prestations s'articule en deux périodes chronologiques : des origines à 1967 et de 1967 à 2009.La première partie reconstitue à proprement parler l'histoire de la politique familiale.
NUMERO THEMATIQUE
BETHOUART, Bruno, STECK, Philippe
Cahier d'Histoire de la Sécurité Sociale
427 p.
2012
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Prestation compensatoire en chiffres (La)

Analyse financière des arrêts de cours d'appel en France en 2011 et proposition de méthode de calcul de la prestation compensatoire

L'analyse de 1390 décisions rendues par les cours d'appel révèle des données sur la durée du mariage et le nombre de divorces contentieux, le nombre et le montant des prestations compensatoires versées, en fonction de la nature de la procédure et du régime matrimonial antérieur.
ARTICLE
MONGARNY, Claire, MENDIHARAT, Jérôme
Revue lamy droit civil
pp. 35-38
2012
Social - Intervention sociale Exclusion, Pauvreté

Pour une mise en oeuvre du droit à des moyens convenables d'existence

analyse établie autour du concept de "reste à vivre"

Après avoir dressé un rapide état des lieux de la pauvreté en France, le CNLE développe ce qui est au coeur de ce rapport la mise en place d'un reste à vivre ou plutôt d'un reste pour vivre.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONSEIL NATIONAL DES POLITIQUES DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET L'EXCLUSION SOCIALE
70 p + annexes
2012
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Protection juridique des majeurs et les droits des usagers (La) : un paradoxe ?

"La première partie de ce mémoire est consacrée au nouveau contexte juridique issu de la loi du 5 mars 2007 dans lequel s'inscrivent la protection juridique des majeurs et les droits des usagers qui s'appliquent dorénavant à cette population ; elle est suivie par une analyse sur l'application du droit des usagers aux majeurs protégés.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MONCHAMBERT, Suzanne
81 p.
2011